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Rue Gustave Defnet 1-5
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements (4° et 5° étages)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 83 m² 83 m² 0 m²
Logement 425 m² 425 m² 425 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491910
Référence communale PU2013-179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2013
Dossier complet 13-02-2014
Notification de la décision 27-06-2014
Validité du permis 26-06-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques