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Chaussée d'Alsemberg 629
1180 Uccle

La mise en conformité de la façade avant (PV)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491905
Référence communale 16-41271-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2013
Dossier complet 08-04-2014
Notification de la décision 03-06-2014
Validité du permis 02-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques