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Avenue Charles Madoux 46
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 214 m² 214 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491868
Référence communale 15782
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2013
Début d'enquête publique 18-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 14-11-2013
Notification de la décision 09-12-2013
Début des travaux 03-02-2014
Validité du permis 08-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques