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Place des Chasseurs Ardennais 019
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la façade avant en briques de parement par sa peinture

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491738
Référence communale 2013/406=300/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2013
Dossier complet 03-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Début des travaux 26-02-2014
Fin des travaux 17-04-2014
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques