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Avenue Maréchal Joffre 115
1190 Forest

Mise en conformité pour des transformations réalisées dans un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 490 m² 490 m² 490 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491692
Référence communale PU 25586
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2013
Dossier complet 19-09-2013
Notification de la décision 10-08-2015
Validité du permis 09-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques