FR    NL

Chaussée de Mons 909-917
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/491689
Référence communale 48406-SV
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 novembre 2013 au jeudi 12 décembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire une maison de repos

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2013
Dossier complet 03-12-2013
Début d'enquête publique 28-11-2013
Fin d'enquête publique 12-12-2013
Commission de concertation 16-01-2014
Notification de la décision 07-02-2014
Validité du permis 07-02-2016

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 8.289 m² 8.289 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2019 01/PFD/1699917 19-03-2021
21-11-2017 CL2/657262 08-10-2019
27-12-2016 PU/622782
03-12-1996 PU/330794 03-12-1996
10-05-1988 PU/329137 10-05-1988
27-10-1987 PU/329017 27-10-1987
25-08-1981 PU/327834 25-08-1981
10-07-1941 PU/311561 10-07-1941
06-12-1910 PU/300417 06-12-1910
07-03-1884 PU/290494 07-03-1884
Donnée manquante PU/307808
Donnée manquante PU/319600

Ligne du temps