Chaussée d'Alsemberg 985
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension d'un loft en toiture (intérieur d'ilot parcelle (A 90/Y/6))
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 11 novembre 2013 au lundi 25 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 206 m² | 334 m² | 316 m² | 110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491676 |
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Référence communale | 16-41260-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2013 |
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Dossier complet | 18-10-2013 |
Début d'enquête publique | 11-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2013 |
Commission de concertation | 12-12-2013 |
Notification de la décision | 26-02-2014 |
Validité du permis | 25-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué