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Avenue Léopold Wiener 30
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme PU/27750-10 visant au changement de l'affectation de la maison pastorale aux activités du mouvement de jeunesse

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 239 m² 239 m² 239 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491163
Référence communale PU/29388-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2013
Dossier complet 03-03-2014
Début d'enquête publique 14-04-2014
Fin d'enquête publique 28-04-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision 10-10-2014
Validité du permis 09-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques