Avenue Léopold Wiener 30
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme PU/27750-10 visant au changement de l'affectation de la maison pastorale aux activités du mouvement de jeunesse
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 239 m² | 239 m² | 239 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491163 |
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Référence communale | PU/29388-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2013 |
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Dossier complet | 03-03-2014 |
Début d'enquête publique | 14-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2014 |
Commission de concertation | 15-05-2014 |
Notification de la décision | 10-10-2014 |
Validité du permis | 09-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation