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Rue du Noyer 098
1030 Schaerbeek

Supprimer une lucarne dans les versants avant et arrière de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 250 m² 250 m² 250 m² 0 m²
Logement 881 m² 881 m² 881 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491135
Référence communale 2013/393=201/098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2013
Éléments complémentaires 14-10-2013
Dossier complet 15-10-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Début des travaux 24-12-2013
Fin des travaux 20-02-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques