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Chaussée de La Hulpe 237
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Affecter le premier étage du bâtiment en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 105 m² 195 m² 195 m² 90 m²
Logement 180 m² 90 m² 90 m² -90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491052
Référence communale PU/29387-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2013
Début d'enquête publique 24-02-2014
Fin d'enquête publique 10-03-2014
Commission de concertation 03-04-2014
Notification de la décision 15-04-2014
Validité du permis 14-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques