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Rue Kessels 020
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un entrepôt de mazout, construire un bâtiment avant (R+4+T), un arrière bâtiment, une serre en fond de parcelle et bâtir l'entièreté de la parcelle sur un niveau en vue d'y aménager 15 logements et un bureau

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 535 m² 0 m² 0 m² -535 m²
Bureau 0 m² 42 m² 42 m² 42 m²
Logement 0 m² 2.052 m² 2.000 m² 2.000 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491047
Référence communale 2013/390=163/020-022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2013
Début d'enquête publique 02-06-2014
Fin d'enquête publique 16-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 13-11-2014
Début des travaux 08-09-2015
Fin des travaux 26-06-2017
Validité du permis 12-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques