Rue Kessels 020
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir un entrepôt de mazout, construire un bâtiment avant (R+4+T), un arrière bâtiment, une serre en fond de parcelle et bâtir l'entièreté de la parcelle sur un niveau en vue d'y aménager 15 logements et un bureau
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 535 m² | 0 m² | 0 m² | -535 m² |
Bureau | 0 m² | 42 m² | 42 m² | 42 m² |
Logement | 0 m² | 2.052 m² | 2.000 m² | 2.000 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491047 |
---|---|
Référence communale | 2013/390=163/020-022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2013 |
---|---|
Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 13-11-2014 |
Début des travaux | 08-09-2015 |
Fin des travaux | 26-06-2017 |
Validité du permis | 12-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué