Rue Edouard Fiers 020
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble affecté à une activité productive, changer l'affectation du bâtiment avant en 4 logements, rehausser la toiture et aménager une toiture terrasse
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 153 m² | 153 m² | 237 m² | 84 m² |
| Logement | 0 m² | 363 m² | 279 m² | 279 m² |
| Activités productives industrielles | 442 m² | 0 m² | 0 m² | -442 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/491011 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/389=072/020 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-08-2013
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|---|---|
| Dossier incomplet |
20-09-2013
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| Dossier complet |
20-11-2013
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| Enquête publique |
13-12-2013
27-12-2013 |
| Commission de concertation |
16-01-2014
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| Décision (notification) |
28-03-2014
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| Mise en œuvre |
05-05-2014
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| Validité |
27-03-2016
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