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Avenue Houzeau 27 b
1180 Uccle

Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un logement une chambre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 140 m² 0 m² 0 m² -140 m²
Logement 312 m² 432 m² 432 m² 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490952
Référence communale 16-41234-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2013
Dossier complet 23-10-2013
Notification de la décision 18-08-2014
Validité du permis 17-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques