Chaussée de Wemmel 90
1090 Jette
La régularisation du changement de destination d'un commerce en 1 appartement d'une chambre et 1 studio
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490933 |
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Référence communale | J.9531 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2013 |
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Notification de la décision | 06-02-2015 |
Début des travaux | 21-09-2015 |
Fin des travaux | 14-12-2017 |
Validité du permis | 05-02-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué