#}

Rue Maximilien 28
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe arrière et à changer les châssis en façade avant dans une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 156 m² 156 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490838
Référence communale 2013/324-228/28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2013
Dossier complet 28-10-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 13-06-2014
Fin des travaux 17-07-2015
Validité du permis 12-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques