Rue Malibran 45-49
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaliser une transformation lourde de la polyclinique dont la démolition du bâtiment abritant la salle de sport et la reconstruction de bâtiments en intérieur d'îlot, et créer 10 logements sur le site
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.882 m² | 1.555 m² | 1.555 m² | -1.327 m² |
Logement | 0 m² | 1.436 m² | 1.436 m² | 1.436 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490736 |
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Référence communale | 2013/313-221/45-49 (FF) (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2013 |
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Dossier complet | 04-10-2013 |
Début d'enquête publique | 21-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2013 |
Commission de concertation | 20-11-2013 |
Notification de la décision | 30-06-2014 |
Début des travaux | 06-10-2014 |
Validité du permis | 29-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué