#}

Rue Ulens 55
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un entrepôt et d'un parking en lieu de culte (1607m2)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 2 septembre 2014 au mardi 16 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.607 m² 1.607 m² 1.607 m²
Dépôt / entreposage 1.607 m² 0 m² 0 m² -1.607 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490568
Référence communale PU-35901
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2013
Éléments complémentaires 28-03-2014
Début d'enquête publique 02-09-2014
Fin d'enquête publique 16-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 27-05-2015
Validité du permis 26-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques