Avenue Orban 54
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation et aménagement de la concièrgerie en centre d'activités socio-culturelles pour pensionnés et seniors.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 276 m² | 335 m² | 335 m² | 59 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490521 |
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Référence communale | URB/4139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2013 |
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Dossier complet | 28-11-2013 |
Début d'enquête publique | 25-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2013 |
Commission de concertation | 19-12-2013 |
Notification de la décision | 05-02-2014 |
Validité du permis | 04-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation