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Avenue Orban 54
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation et aménagement de la concièrgerie en centre d'activités socio-culturelles pour pensionnés et seniors.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 276 m² 335 m² 335 m² 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490521
Référence communale URB/4139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2013
Dossier complet 28-11-2013
Début d'enquête publique 25-11-2013
Fin d'enquête publique 09-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 05-02-2014
Validité du permis 04-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques