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Avenue Swartenbrouck 8
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 350 m² 350 m² 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490496
Référence communale J.9526
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 31-10-2013
Fin d'enquête publique 14-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 27-03-2014
Début des travaux 02-06-2014
Fin des travaux 17-12-2015
Validité du permis 26-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques