Avenue Léon Mahillon 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des volumes supplémentaires en vue d'étendre un grand commerce existant, modifier la façade principale et réaliser des modifications structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 6.900 m² | 8.273 m² | 8.273 m² | 1.373 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490427 |
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Référence communale | 2013/368=168/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 08-10-2013 |
Dossier complet | 20-11-2013 |
Début d'enquête publique | 14-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2014 |
Commission de concertation | 13-03-2014 |
Notification de la décision | 29-08-2014 |
Début des travaux | 01-10-2014 |
Fin des travaux | 23-03-2016 |
Validité du permis | 28-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué