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Avenue Léon Mahillon 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des volumes supplémentaires en vue d'étendre un grand commerce existant, modifier la façade principale et réaliser des modifications structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 6.900 m² 8.273 m² 8.273 m² 1.373 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490427
Référence communale 2013/368=168/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2013
Éléments complémentaires 08-10-2013
Dossier complet 20-11-2013
Début d'enquête publique 14-02-2014
Fin d'enquête publique 28-02-2014
Commission de concertation 13-03-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Début des travaux 01-10-2014
Fin des travaux 23-03-2016
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques