Rue de Brabant 121
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME - démolir un ensemble de trois immeubles à vocation d'activité productive industrielle, reconstruire un complexe abritant une galerie commerçante entre la rue d'Aerschot et la rue de Brabant et 13 logements aux étages côté rue et en intérieur d'îlot
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 177 m² | 1.927 m² | 1.927 m² | 1.750 m² |
Activités productives industrielles | 2.435 m² | 0 m² | 0 m² | -2.435 m² |
Dépôt / entreposage | 82 m² | 0 m² | 0 m² | -82 m² |
Logement | 333 m² | 1.382 m² | 1.382 m² | 1.049 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490426 |
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Référence communale | 2013/367=027/121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-09-2013 |
Dossier complet | 25-09-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2013 |
Commission de concertation | 05-12-2013 |
Notification de la décision | 24-03-2014 |
Début des travaux | 20-03-2017 |
Validité du permis | 23-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué