Rue de Brabant 121
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME - démolir un ensemble de trois immeubles à vocation d'activité productive industrielle, reconstruire un complexe abritant une galerie commerçante entre la rue d'Aerschot et la rue de Brabant et 13 logements aux étages côté rue et en intérieur d'îlot
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 333 m² | 1.382 m² | 1.382 m² | 1.049 m² |
| Activités productives industrielles | 2.435 m² | 0 m² | 0 m² | -2.435 m² |
| Dépôt / entreposage | 82 m² | 0 m² | 0 m² | -82 m² |
| Commerce | 177 m² | 1.927 m² | 1.927 m² | 1.750 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/490426 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/367=027/121 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
12-07-2013
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
18-09-2013
|
| Compléments |
20-09-2013
24-09-2013 |
| Dossier complet |
25-09-2013
|
| Enquête publique |
07-11-2013
21-11-2013 |
| Commission de concertation |
05-12-2013
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| Décision (notification) |
24-03-2014
|
| Mise en œuvre |
20-03-2017
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| Validité |
23-03-2016
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