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Rue de Brabant 121
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME - démolir un ensemble de trois immeubles à vocation d'activité productive industrielle, reconstruire un complexe abritant une galerie commerçante entre la rue d'Aerschot et la rue de Brabant et 13 logements aux étages côté rue et en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 177 m² 1.927 m² 1.927 m² 1.750 m²
Activités productives industrielles 2.435 m² 0 m² 0 m² -2.435 m²
Dépôt / entreposage 82 m² 0 m² 0 m² -82 m²
Logement 333 m² 1.382 m² 1.382 m² 1.049 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490426
Référence communale 2013/367=027/121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2013
Éléments complémentaires 24-09-2013
Dossier complet 25-09-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-11-2013
Fin d'enquête publique 21-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 24-03-2014
Début des travaux 20-03-2017
Validité du permis 23-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques