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Avenue des Volontaires 13
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir le bâtiment existant en immeuble à trois appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 245 m² 245 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490389
Référence communale 15767
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2013
Début d'enquête publique 29-05-2014
Fin d'enquête publique 12-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 10-10-2014
Validité du permis 09-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques