Avenue des Volontaires 13
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir le bâtiment existant en immeuble à trois appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 29 mai 2014 au jeudi 12 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 200 m² | 245 m² | 245 m² | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490389 |
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Référence communale | 15767 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2013 |
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Début d'enquête publique | 29-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2014 |
Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision | 10-10-2014 |
Validité du permis | 09-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation