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Avenue Wielemans Ceuppens 132
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez de commerce en 6ème logement distinct, couvrir la cour et réaliser des mezzanines

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490356
Référence communale PU 25560
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2013
Dossier complet 14-05-2014
Début d'enquête publique 26-05-2014
Fin d'enquête publique 09-06-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques