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Chaussée de Waterloo 343
1060 Saint-Gilles

Transformer l’appartement du premier étage du bâtiment avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 253 m² 253 m² 253 m² 0 m²
Logement 514 m² 514 m² 514 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490322
Référence communale PU2013-162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2013
Dossier complet 30-01-2014
Commission de concertation 18-02-2014
Notification de la décision 10-06-2014
Validité du permis 09-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques