Place Saint-Lazare 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Demande de permis d'urbanisme modificatif visant la construction d'un immeuble de bureaux
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 987.500,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 987.500,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
réaménager les esplab-nades St Lazare |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490316 |
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Référence communale | URB/19764/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2013 |
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Dossier complet | 14-08-2013 |
Début d'enquête publique | 23-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2013 |
Commission de concertation | 22-11-2013 |
Notification de la décision | 05-03-2014 |
Début des travaux | 15-04-2014 |
Validité du permis | 04-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué