Rue Baron de Laveleye 38
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée d'une maison de rapport en un duplex 2 chambres au rez-de-chaussée et sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 14 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 78 m² | 95 m² | 95 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490252 |
---|---|
Référence communale | J.9523 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2013 |
---|---|
Dossier complet | 30-10-2013 |
Début d'enquête publique | 31-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2013 |
Commission de concertation | 22-11-2013 |
Notification de la décision | 16-01-2014 |
Début des travaux | 17-03-2014 |
Fin des travaux | 01-12-2014 |
Validité du permis | 15-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué