#}

Rue Baron de Laveleye 38
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée d'une maison de rapport en un duplex 2 chambres au rez-de-chaussée et sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2013 au jeudi 14 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 78 m² 95 m² 95 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490252
Référence communale J.9523
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2013
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 31-10-2013
Fin d'enquête publique 14-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Début des travaux 17-03-2014
Fin des travaux 01-12-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques