Rue David Van Bever 85
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Modification des châssis en façade à rue et régularisation des transformations de l'habitation unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 148 m² | 148 m² | 148 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490157 |
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Référence communale | URB/4111/ DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 16-10-2013 |
Commission de concertation | 28-11-2013 |
Notification de la décision | 07-01-2014 |
Validité du permis | 06-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué