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Chaussée de Wemmel 10
1090 Jette

Changement d'utilisation d'un salon de coiffure en commerce de tartes salées et sucrées avec petit atelier, et modification de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490149
Référence communale J.9521
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2013
Dossier complet 13-08-2013
Notification de la décision 17-09-2013
Validité du permis 16-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques