Avenue du Château 16-18
1081 Koekelberg
Actualisation de la situation existante de 2 appartements regroupés en un seul (au 1er étage)
Instance d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/490028 |
|---|---|
| Référence communale | 8205/PU-55.13 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
18-07-2013
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|---|---|
| Avis siamu |
26-09-2013
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| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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