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Avenue Beau-Séjour 33
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de l'aménagement d'une terrasse suspendue a l'arrière d'une maison unifamiliale (PV: 10/30)

Base légale

Autre: Régularisation

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490012
Référence communale 16-41198-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 28-11-2013
Notification de la décision 03-07-2014
Validité du permis 02-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques