Avenue Beau-Séjour 33
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement d'une terrasse suspendue a l'arrière d'une maison unifamiliale (PV: 10/30)
Base légale
Autre: Régularisation
Enquête publique
du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490012 |
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Référence communale | 16-41198-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2013 |
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Dossier complet | 17-09-2013 |
Début d'enquête publique | 30-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2013 |
Commission de concertation | 28-11-2013 |
Notification de la décision | 03-07-2014 |
Validité du permis | 02-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué