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Rue du Monténégro 101
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de la façade avant, la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et la suppression d’une annexe au premier étage, le changement de destination en commerce du rez-de-chaussée et de la construction arrière, la division du duplex en deux logements (passage de deux à trois logements), réaménagement des logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 222 m² 222 m² 222 m²
Activités productives artisanales 222 m² 0 m² 0 m² -222 m²
Logement 319 m² 319 m² 319 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/490005
Référence communale PU 25554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Dossier complet 14-11-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision 31-03-2014
Validité du permis 30-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques