Rue du Monténégro 101
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification de la façade avant, la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et la suppression d’une annexe au premier étage, le changement de destination en commerce du rez-de-chaussée et de la construction arrière, la division du duplex en deux logements (passage de deux à trois logements), réaménagement des logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 222 m² | 222 m² | 222 m² |
Activités productives artisanales | 222 m² | 0 m² | 0 m² | -222 m² |
Logement | 319 m² | 319 m² | 319 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/490005 |
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Référence communale | PU 25554 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2013 |
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Dossier complet | 14-11-2013 |
Début d'enquête publique | 30-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2013 |
Commission de concertation | 26-11-2013 |
Notification de la décision | 31-03-2014 |
Validité du permis | 30-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué