Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 31-33
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier les 30 emplacements de parking en 24 boxes garage et installer au sous-sol 1 local destiné à la production de services matériels, changer l’affectation de commerce du rez-de-chaussée en 7 locaux destinés à la production de services matériels et augmenter le nombre de logements de 1 à 7 avec réalisation de nouveaux volumes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489993 |
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Référence communale | PU 25552 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2013 |
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Dossier complet | 31-10-2013 |
Début d'enquête publique | 30-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2013 |
Commission de concertation | 26-11-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué