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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 31-33
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier les 30 emplacements de parking en 24 boxes garage et installer au sous-sol 1 local destiné à la production de services matériels, changer l’affectation de commerce du rez-de-chaussée en 7 locaux destinés à la production de services matériels et augmenter le nombre de logements de 1 à 7 avec réalisation de nouveaux volumes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489993
Référence communale PU 25552
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Dossier complet 31-10-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques