Place Georges Brugmann 10
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/489985
Référence communale	2013/296-150/10 (LVD)
Identifiant	1361785

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Installer un ascenseur en intérieur d'îlot, rehausser une annexe, aménager un appartement dans les combles, créer une lucarne et aménager une terrasse sur une annexe

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-07-2013
Début d'enquête publique	21-10-2013
Fin d'enquête publique	04-11-2013
Commission de concertation	20-11-2013
Notification de la décision	10-06-2014

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	131 m²	132 m²	132 m²
Logement	285 m²	424 m²	424 m²
Commerce	144 m²	143 m²	143 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-06-2022	09/PU/1845177
13-09-2018	PU/698412	26-08-2019
04-11-2016	09/PFD/615799	18-01-2017
09-05-2014	C_EXT/527286	05-05-2014
02-01-2008	CL3/452171	10-12-2007
28-03-2006	PU/233022	23-10-2006
10-01-2006	PU/232938	13-07-2006
Donnée manquante	PU/667191	25-03-1988
Donnée manquante	PU/667199	01-04-1912
Donnée manquante	PU/667201
Donnée manquante	PU/667203	03-11-1959