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Place Georges Brugmann 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Installer un ascenseur en intérieur d'îlot, rehausser une annexe, aménager un appartement dans les combles, créer une lucarne et aménager une terrasse sur une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 144 m² 143 m² 143 m² -1 m²
Bureau 131 m² 132 m² 132 m² 1 m²
Logement 285 m² 424 m² 424 m² 139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489985
Référence communale 2013/296-150/10 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Dossier complet 12-11-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 10-06-2014
Validité du permis 09-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques