#}

Avenue Jean Dubrucq 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'une annexe en façade arrière aux niveaux +1/+2/+3 d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 415 m² Refusé 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489968
Référence communale PU-35884
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2013
Éléments complémentaires 06-11-2013
Notification de la décision 04-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques