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Rue Général Capiaumont 76
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées à la façade à rue d'un immeuble mixte (châssis de fenêtre, porte cochère, encorbellement de corniche et lucarnes)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 225 m² 225 m² 225 m²
Logement 510 m² 313 m² 313 m² -197 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489901
Référence communale 9171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2013
Dossier complet 03-10-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 20-01-2014
Validité du permis 19-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques