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Rue Philippe Baucq 15
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et créer une terrasse et pergola

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 282 m² 282 m² -31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489858
Référence communale 9169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2013
Dossier complet 30-09-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques