#}

Avenue Winston Churchill 3/5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension de deux appartements d'une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 novembre 2013 au lundi 25 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 440 m² 440 m² 440 m² 0 m²
Logement 998 m² 1.089 m² 1.089 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489852
Référence communale 16-41194-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2013
Dossier complet 17-10-2013
Début d'enquête publique 11-11-2013
Fin d'enquête publique 25-11-2013
Commission de concertation 12-12-2013
Notification de la décision 21-10-2015
Validité du permis 20-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques