Rue de la Ruche 050
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Maison Unifamiliale. Construire une annexe au rez-de-chaussée + mezzanine, installer un escalier dans le jardin et rehausser les murs mitoyens
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 303 m² | 309 m² | 309 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489830 |
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Référence communale | 2013/338=239/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2013 |
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Dossier complet | 17-09-2013 |
Début d'enquête publique | 24-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2013 |
Commission de concertation | 21-11-2013 |
Notification de la décision | 10-01-2014 |
Début des travaux | 01-10-2014 |
Fin des travaux | 01-02-2015 |
Validité du permis | 09-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué