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Rue de la Ruche 050
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Maison Unifamiliale. Construire une annexe au rez-de-chaussée + mezzanine, installer un escalier dans le jardin et rehausser les murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 309 m² 309 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489830
Référence communale 2013/338=239/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2013
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 10-01-2014
Début des travaux 01-10-2014
Fin des travaux 01-02-2015
Validité du permis 09-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques