Avenue du Parc 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans les combles et créer une terrasse en toiture avant


Saint-Gilles

Enquête publique

du mardi 10 juin 2014 au mardi 24 juin 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 396 m² 500 m² 500 m² 104 m²
Commerce 74 m² 74 m² 74 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/489794
Référence communale PU2013-152
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-07-2013
Enquête publique 10-06-2014
24-06-2014
Dossier complet 10-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Décision (notification) 21-10-2014
Mise en œuvre 30-11-2015
Avis siamu 14-11-2017
20-06-2018
Validité 20-10-2016

Données publiques