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Rue du Repos 66
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en oeuvre de 2 chiens assis et le remplacement de la toiture de la véranda par une toiture plate

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 280 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489783
Référence communale 16-41188-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2013
Dossier complet 06-09-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 11-12-2013
Validité du permis 10-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques