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Avenue Wielemans Ceuppens 45
1190 Forest

Référence régionale PU/489736
Référence communale PU 25547
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Démolir l'étage technique du bâtiment à front de rue et y reconstruire 2 étages supplémentaires en retrait, pour y aménager du bureau

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2013
Dossier complet 24-10-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 594 m² 803 m² À déterminer
Commerce 249 m² 249 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 594 m² 594 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 88 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-04-2014 PU/500871 12-03-2015
18-02-2010 PU/277153 27-05-2013
18-02-2010 PU/277155 21-04-2011
15-02-2010 CL2/456295 11-02-2010
14-03-1969 PU/264836 14-03-1969
18-05-1955 PU/262069 18-05-1955
16-09-1927 PU/254962 16-09-1927
25-10-1912 PU/251446 25-10-1912
13-09-1912 PU/251473 13-09-1912
19-07-1912 PU/251420 19-07-1912
19-05-1911 PU/250976 19-05-1911
07-10-1910 PU/250768 07-10-1910
Donnée manquante CU/245277

Ligne du temps