Avenue Jupiter 173
1190 Forest
Démolition d'un volume d'entrepôt existant
Base légale
Démolir sans reconstruction
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 1.331 m² | 0 m² | 0 m² | -1.331 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489722 |
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Référence communale | PU 25546 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2013 |
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Dossier complet | 03-10-2013 |
Notification de la décision | 06-02-2014 |
Validité du permis | 05-02-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué