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Avenue Jupiter 173
1190 Forest

Démolition d'un volume d'entrepôt existant

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.331 m² 0 m² 0 m² -1.331 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489722
Référence communale PU 25546
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2013
Dossier complet 03-10-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Validité du permis 05-02-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques