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Avenue Chazal 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser des travaux structurels, construire une lucarne, fermer un balcon au 2ème étage et ajouter un 4ème logement sous les combles dans un immeuble de trois logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 5 janvier 2014 au dimanche 19 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 308 m² 308 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489718
Référence communale 2013/337=046/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2013
Dossier complet 12-12-2013
Début d'enquête publique 05-01-2014
Fin d'enquête publique 19-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 07-11-2014
Validité du permis 06-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques