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Rue Jean Tiebackx 13
1090 Jette

Enquête publique terminée

Démolition d'une crèche existante pour 38 enfants et construction d'une nouvelle crèche pour 56 enfants

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 492 m² 1.023 m² 1.023 m² 531 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489629
Référence communale J.9511
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2013
Dossier complet 05-08-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 04-10-2013
Notification de la décision 17-10-2013
Début des travaux 29-06-2015
Fin des travaux 25-05-2016
Validité du permis 16-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques