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Chaussée de Waterloo 310
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 10 juin 2014 au mardi 24 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Logement 154 m² 253 m² 253 m² 99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489478
Référence communale PU2013-145
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 10-06-2014
Début d'enquête publique 10-06-2014
Fin d'enquête publique 24-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques