Rue de la Seconde Reine 31
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'une véranda la modification de baies et le remplacement des châssis
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 193 m² | 203 m² | 200 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489470 |
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Référence communale | 16-41170-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2013 |
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Dossier complet | 29-08-2013 |
Début d'enquête publique | 14-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2013 |
Commission de concertation | 14-11-2013 |
Notification de la décision | 21-05-2014 |
Validité du permis | 20-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué