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Rue du Foyer Schaerbeekois 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme du 23 août 2011 : modifier l'expression architecturale de la façade principale, réaliser des modifications en intérieur d'îlot, modifier le nombre de logements, supprimer des surfaces de bureau et aménager un commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 30 m² Refusé 30 m²
Logement 725 m² 990 m² Refusé 265 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489460
Référence communale 2013/317=098/011-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 05-09-2013
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 24-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 13-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques