Rue du Foyer Schaerbeekois 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modification du permis d'urbanisme du 23 août 2011 : modifier l'expression architecturale de la façade principale, réaliser des modifications en intérieur d'îlot, modifier le nombre de logements, supprimer des surfaces de bureau et aménager un commerce
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/489460 |
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Référence communale | 2013/317=098/011-013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2013 |
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Dossier complet | 05-09-2013 |
Début d'enquête publique | 10-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2013 |
Commission de concertation | 07-11-2013 |
Notification de la décision | 13-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué