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Rue des Vétérinaires 84
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager des locaux pour des activités sociales et culturelles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 703 m² 703 m² 703 m²
Activités productives artisanales 498 m² 0 m² 0 m² -498 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489452
Référence communale 48340-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 11-10-2013
Début d'enquête publique 18-10-2013
Fin d'enquête publique 01-11-2013
Commission de concertation 06-02-2014
Notification de la décision 13-06-2014
Début des travaux 03-11-2015
Validité du permis 12-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques