#}

Rue de Liverpool 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un atelier en depot de voitures usagées, bureaux et 6 logements ainsi que la création de 80 emplacements de parkings couverts

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489450
Référence communale PU-35873
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Éléments complémentaires 10-01-2014
Dossier complet 30-10-2013
Début d'enquête publique 28-01-2014
Fin d'enquête publique 11-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 12-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques