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Rue de Dilbeek 81
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mercredi 23 octobre 2013 au mercredi 6 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 103 m² 102 m² 102 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/489410
Référence communale AB 7358 67
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2013
Éléments complémentaires 14-08-2013
Dossier complet 13-09-2013
Début d'enquête publique 23-10-2013
Fin d'enquête publique 06-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 30-12-2013
Validité du permis 29-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques